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Les avantages sociaux des bénévoles

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Les bénévoles ne peuvent percevoir une contrepartie financière à leur engagement. Ce principe n’interdit pas à l’association de leur faire bénéficier de certains avantages, que ce soit en matière de protection sociale, de chèques repas, de formation, ou de congés spécifiques. À condition qu’il ne s’agisse pas de rémunérer de manière détournée un travail, ce qui est bien sûr illégal.

La Sécurité sociale permet aux associations d’intérêt général (art. 200 du code général des impôts) de souscrire, au profit de leurs bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui pourraient survenir lors de leurs activités. L’association doit se rapprocher de la Caisse primaire d’assurance maladie et donner une liste nominative des personnes à couvrir. Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance :

• participation à des réunions : 5 euros/ personne/trimestre ;
• travaux administratifs : 18 euros/personne/ trimestre ;
• travaux autres : 32 euros/personne/trimestre.

Les bénévoles qui ne sont pas couverts par leur association pour ce risque peuvent le faire de manière volontaire, de leur propre initiative en acquittant leurs cotisations.

Les chèques-repas

Le chèque-repas du bénévole est un titre échangeable d’une valeur prédéterminée qui paie tout ou partie des repas pris à l’occasion de l’activité associative du bénévole. Le chèque est nominatif, non remboursable, utilisable dans le département du lieu d’activité du bénévole, ainsi que dans les départements limitrophes. Il ne peut être utilisé le dimanche et les jours fériés. Sa valeur maximale, fixée par arrêté, est aujourd’hui de 6,30 euros. Pour en bénéfi cier, l’association doit en[…]

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