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Les avantages en nature

Les avantages en nature

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Frais de repas, logement, véhicule, les salariés de l’association peuvent recevoir des avantages en nature fournis par l’association. Ceci ne concerne pas les bénévoles qui peuvent néanmoins bénéficier des chèques repas.

Tout avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Il sera déduit du salaire net à verser au salarié. Les avantages en nature peuvent être évalués forfaitairement pour la nourriture, le logement, le véhicule et les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet…). Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle. Attention, l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale : si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s’applique. À l’inverse, en cas d’évaluation inférieure, l’avantage sera tout de même retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire.

Nourriture

La fourniture de repas[…]

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23/01/2019 |
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