Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les avantages de l’agrément jeunesse et éducation populaire

Didier Barthel

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les avantages de l’agrément jeunesse et éducation populaire

© Rawpixel.com - stock.adobe.com

Les associations qui s’adressent prioritairement à un public jeune et/ou sont porteuses d’une démarche d’éducation populaire peuvent solliciter un agrément jeunesse et éducation populaire (JEP). Il permet d’obtenir des réductions de cotisations sociales ou de droits d’auteur et donne accès à des subventions spécifiques.

Les fédérations nationales ou unions nationales d’associations qui exercent une activité dans au moins quatre régions, peuvent solliciter un agrément national auprès du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse à Paris. Les autres associations peuvent demander un agrément départemental auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCS (PP) – du département dans lequel se trouve le siège de l’association.

Demande de l'agrément jeunesse et éducation populaire

La demande d’agrément sera, dans un premier temps, étudiée par le service en charge de la vie associative à la DDCS (PP). Dans un deuxième temps, le dossier de demande d’agrément sera présenté à la commission d’agrément du conseil départemental jeunesse, sport et vie associative.

Cette commission est composée de représentants de différents ministères et de représentants du monde associatif. Après avis de cette commission, le préfet prend alors un arrêté d’agrément ou rejette la demande.

Critères pour l'obtention de l'agrément JEP

L’agrément est accessible aux associations qui correspondent :

  • aux 3 critères du tronc commun des associations agréées par l’État, 
  • et à 3 critères spécifiques aux associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Pour tester la recevabilité de la demande d’agrément, vous pouvez répondre aux 6 questions suivantes. Mon association :

  1. participe-t-elle à l’intérêt général ? (absence de but lucratif, ouverture à tous sans discrimination, respect des libertés individuelles) ;
  2. a-t-elle un fonctionnement démocratique ? (réunion régulière au moins[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a modifié certains seuils au-delà desquels une structure doit nommer un commissaire aux comptes. Dorénavant, y sont soumis les[…]

27/06/2019 | Droit associatif
Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Régulariser les dépenses réalisées avant  la création de l’association

Régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées

Les dépenses liées à une manifestation triennale ne peuvent pas être provisionnées

Plus d'articles