Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les associations tutélaires vont devoir faire payer davantage les usagers

Louise Lefevre

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les associations tutélaires vont devoir faire payer davantage les usagers

© Olivier.P - stock.adobe.com

Les nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Selon la Direction générale de la cohésion sociale, la réforme vise à financer la progression de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à un niveau plus conforme à l’évolution des besoins.

Le financement du dispositif est assuré par une participation des majeurs, selon un barème unique établi en fonction de leurs ressources. Le financement par les majeurs doit le plus souvent être complété d’un versement public qui, depuis 2016, incombe quasi-uniquement à l’État sous la forme d’une dotation globale de financement.

Participation progressive

Jusqu’alors, aucune participation financière du majeur n’était requise pour les revenus inférieurs ou égaux au montant de l’allocation adulte handicapé (AAH : 808,26 € par mois en 2018). Elle était ensuite[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

 Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Une association qui a des activités lucratives peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux si celles-ci sont accessoires et que le chiffre d’affaires généré ne[…]

20/01/2020 | Gestion
10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Plus d'articles