© Babouse
Face à la baisse des financements publics, les associations ont dû, au cours des vingt dernières années, adapter leur modèle économique pour intégrer de nouvelles ressources privées (mécénat, produit-partage, vente de produits et services, finance solidaire, social impact bonds, etc.). La législation a toujours tenté de prendre en compte les nouvelles pratiques.
Les politiques publiques de rigueur et l’évolution de la réglementation européenne en matière d’aides d’État ont imposé un contrôle strict des subventions (1). Ces dernières font souvent l’objet d’une convention fixant les obligations respectives de l’association et du financeur (2). Leur montant a été réduit de manière significative et elles tendent à être remplacées par des procédures d’appels à projets soumises aux règles de la commande publique.
Les bienfaits du mécénat
Heureusement, depuis 2003, la France est dotée d’un dispositif fiscal attractif incitant les particuliers et les entreprises à soutenir les associations d’intérêt général. Le[…]
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