Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les associations peuvent-elles faire des bénéfices ?

Oui. Une association est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances, leurs activités ou leurs ressources avec un but autre que de partager des bénéfices. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de faire des excédents, simplement qu'il est illégal de les partager entre les membres.

Légalement, les excédents doivent donc être réinvestis dans des actions rentrant dans l'objet de l'association. Ce dernier ne doit pas contenir d'activité procurant un intérêt à ses dirigeants ou à ses membres, directement (distribution de bénéfices, rémunération) ou par personne interposée (par exemple, augmentation des résultats d'une structure dans laquelle un dirigeant aurait des intérêts).

En savoir plus
« Des excédents sans excès », Associations mode d'emploi n° 120, juin-juillet 2010.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Cette année, notre association sportive a fait de nombreux investissements. À ce titre, nous avons reçu des subventions. Comment doit-on les faire apparaître dans notre comptabilité ? Contrairement[…]

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Publications des comptes annuels

Publications des comptes annuels

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Plus d'articles