Les associations peuvent-elles faire des bénéfices ?

Oui. Une association est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances, leurs activités ou leurs ressources avec un but autre que de partager des bénéfices. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de faire des excédents, simplement qu'il est illégal de les partager entre les membres.

Légalement, les excédents doivent donc être réinvestis dans des actions rentrant dans l'objet de l'association. Ce dernier ne doit pas contenir d'activité procurant un intérêt à ses dirigeants ou à ses membres, directement (distribution de bénéfices, rémunération) ou par personne interposée (par exemple, augmentation des résultats d'une structure dans laquelle un dirigeant aurait des intérêts).

En savoir plus
« Des excédents sans excès », Associations mode d'emploi n° 120, juin-juillet 2010.

Nous vous recommandons

Faut-il rendre une subvention non consommée ?

Faut-il rendre une subvention non consommée ?

En cas d’excédent, il existe plusieurs cas de figure. Les subventions générales de fonctionnement allouées sans condition particulière à l’association (sous réserve des contrôles publics possibles) n’entraînent généralement...

09/02/2023 | ActualitésSubventions
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?

SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?

VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?

VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?

Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?

Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?

Plus d'articles