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Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV) ?

Une association peut juridiquement disposer d'un compte OPCVM (titres de placement, SICAV). Encore faut-il que ce compte soit géré "en bon père de famille" (c'est-à-dire dans le but d'éviter sa dépréciation) et que sa gestion n'ait aucune incidence sur le régime fiscal de l'association. Pour connaître l'organe appelé à prendre cette décision de gestion, il convient de se référer à vos statuts. S'ils ne contiennent aucune précision et si aucune directive n'a été donnée par l'assemblée générale, ce mode de gestion entre parfaitement dans le cadre des pouvoirs normalement dévolus à un conseil d'administration. En savoir plus: - Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15septembre 1998. - Placements de trésorerie: soyez prudents, Argent pratique, Associations mode d'emploi n°48.

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28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
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