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Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations
Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos » peuvent prendre plusieurs formes et exercer des compétences variées qu’il faut bien connaître car elles sont de plus en plus des financeurs incontournables pour les associations.

Le principe d’une intercommunalité est de permettre à des communes de mutualiser des compétences et une partie de leur budget. On distingue deux types d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) selon qu’ils ont ou non une fiscalité propre. Les intercommunalités à fiscalité propre (intercommunalités de projets) se financent en prélevant directement un impôt auprès des particuliers et des entreprises. Aujourd’hui, seuls les syndicats de communes (intercommunalités de services) n’ont pas de fiscalité propre. Ils remplissent généralement des missions mutualisées limitées et sont directement financés par les communes. La loi Notre du 7 août 2015, dernière en date dans le domaine, a imposé des regroupements plus vastes pour éviter le morcellement intercommunal.

Des compétences obligatoires et optionnelles

Pour une association, il est fondamental de comprendre et d’identifier les compétences exercées par les différentes collectivités afin de pouvoir solliciter le bon financeur, d’avoir accès aux appels à projets… et surtout de gagner du temps dans ses recherches de partenariat. D’autant que l’objectif du nouveau découpage des intercommunalités était de répondre aux besoins d’un bassin de vie, qui correspond également au territoire d’action de nombreuses associations.

Les différentes lois de décentralisation depuis 1982 ont réparti les compétences entre les différents échelons administratifs : État, régions, départements et communes. Cette répartition des compétences n’est pas absolue et dans certains domaines, elles seront partagées. Dans cette[…]

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