Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

,
Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

© dglimages - stock.adobe.com

Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales chargées des transports (commune, département, région).
 
Les associations intermédiaires, comme les Frup et les Arup (fondations et associations reconnues d’utilité publique), dont l’activité est de caractère social, sont exonérées de l’assujettissement à ce versement mobilité lorsqu’elles emploient au moins onze salariés.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui[…]

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance

[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance

Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

Plus d'articles