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Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

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Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales chargées des transports (commune, département, région).
 
Les associations intermédiaires, comme les Frup et les Arup (fondations et associations reconnues d’utilité publique), dont l’activité est de caractère social, sont exonérées de l’assujettissement à ce versement mobilité lorsqu’elles emploient au moins onze salariés.
 

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