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Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

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Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier 2014, n° 33107). De même, une fondation étrangère peut agir en France sans qu’un décret en Conseil d’État ne soit nécessaire (CE, 16 novembre 1976, n° 318.33).

Un OSBL étranger peut donc mener des activités en France au sein d’un établissement déclaré qui n’a pas de personnalité juridique propre. Le régime fiscal qui s’applique à cet établissement est alors le même que celui des associations françaises exerçant une activité similaire.

Aussi, un OSBL étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions posées par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts peut bénéficier du régime fiscal du mécénat. Pour cela, il faut que les dons qui lui sont alloués soient strictement affectés à son établissement français, lequel doit faire l’objet d’une comptabilité distincte.

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