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Les associations et les stages

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La législation encadrant les stages est étendue aux associations.

L'article 27 de la Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche n°2013-660 du 22 juillet modifie l'article L.612-11du code de l'éducation en remplaçant le mot : « entreprise » par «administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil ». Les stagiaires en associations peuvent ainsi bénéficier d'une gratification. Une loi plus précise devrait paraître fin 2013.

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