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Les associations doivent signaler les mauvais traitements

Sophie Weiler

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Les associations doivent signaler les mauvais traitements

© Cambon

Une association peut être témoin de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces circonstances nécessitent un « signalement ». Attention, il s’agit d’une obligation, ne pas la respecter est puni par la loi.

L’article 434-1 du code pénal dispose que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Tout fait nécessitant un signalement aux autorités doit donc faire l’objet d’une déclaration immédiate.

Non-assistance à personne en danger

Par ailleurs, l’article 434-3 du code pénal fait obligation à « quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. Le code pénal réprime l’omission d’empêcher une infraction (art. 223-6 aliéna 1er) ainsi que l’omission de porter secours (art. 223-6 alinéa 2).

Le signalement est une procédure qui permet d’informer les autorités judiciaires ou administratives de la situation d’une personne en danger, ou risquant de l’être, par toute personne ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou de mauvais traitements ou de privations infligés à un mineur de 15 ans (1) ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger.

La « non-assistance à personne en danger » s’applique également au non-­signalement. S’il était possible d’empêcher, par son action immédiate, et sans risque pour soi-même ou pour un tiers, un crime ou un délit contre[…]

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