Les associations agréées (Union fédérale des consommateurs-Que choisir, Union nationale du logement, etc.) siègent dans des instances nationales comme le Conseil national de la consommation (CNC), régionales ou locales, où elles représentent les consommateurs. Elles peuvent saisir les organismes officiels, comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Autorité de la concurrence ou la Commission des clauses abusives.
Relations contractuelles
Les litiges de consommation les plus fréquents concernent par exemple un achat en ligne, des frais bancaires, la résiliation de contrats internet ou de téléphonie, le refus de réparer un appareil sous garantie ou une livraison ne correspondant pas à la commande.
Il suffit d’être adhérent pour recevoir une aide directe et individuelle. Outre vous informer, l’association de consommateurs peut par exemple rédiger des courriers aux entreprises pour leur rappeler leurs obligations.
Action de groupe
Ces associations sont également habilitées à défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs et à demander réparation des préjudices. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple pour demander le retrait du marché d’un produit dangereux ou la suppression de clauses abusives dans des contrats.
L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs.
Structures locales
Les associations de consommateurs sont présentes en régions à travers de nombreuses structures locales qui tiennent des permanences d’information. Pour connaître leurs adresses, il suffit de consulter l’outil mis à disposition sur conso.net, le site
édité par l’Institut national de la consommation (INC) qui trie les résultats en fonction du département et du domaine d’intervention choisis (alimentation, éducation, logement, etc.).
Un article de Sophie Weiler
Menace sur les subventions
Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et reposent notamment sur leurs nombreux bénévoles. Leurs ressources proviennent d’abord des cotisations des adhérents, de ressources propres, et enfin de subventions.
Si jusqu’ici les financements publics – qui ne cessent de baisser – sont tout de même au rendez-vous, la diminution des subventions pourrait en affecter certaines. Fin 2017, elles sont montées au créneau pour dénoncer la baisse prévue de 40?% dans le projet de loi de finances 2018. Baisse qui a finalement été ramenée à 5?% mais elles restent vigilantes pour les prochains budgets.
INC - 30/05/2018 17h:42
Un bel article sur le rôle important des associations de consommateurs. Pour précision, deux associations sont spécialisées en logement : la CGL (Confédération générale du logement) et la CNL (Confédération nationale du logement).Vous trouverez sur le site de l'Inc : www.inc-conso.fr la liste des 15 associations avec une présentation détaillée. Quant aux CTRC ou structures assimilées (par exemple, la Chambre de consommation d'Alsace), ils regroupent les associations locales adhérentes.Bonne réception. P. Foucher
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