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Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges

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- 30/05/2018 17h:42

Un bel article sur le rôle important des associations de consommateurs. Pour précision, deux associations sont spécialisées en logement : la CGL (Confédération générale du logement) et la CNL (Confédération nationale du logement). Vous trouverez sur le site de l'Inc : www.inc-conso.fr la liste des 15 associations avec une présentation détaillée. Quant aux CTRC ou structures assimilées (par exemple, la Chambre de consommation d'Alsace), ils regroupent les associations locales adhérentes. Bonne réception. P. Foucher

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Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges

© freshidea/AdobeStock

Quinze associations agréées informent et conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne à l’amiable ou en justice. Elles sont présentes au niveau local à travers de très nombreuses associations.

Les associations agréées (Union fédérale des consommateurs-Que choisir, Union nationale du logement, etc.) siègent dans des instances nationales comme le Conseil national de la consommation (CNC), régionales ou locales, où elles représentent les consommateurs. Elles peuvent saisir les organismes officiels, comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Autorité de la concurrence ou la Commission des clauses abusives.

Relations contractuelles

Les associations de consommateurs agréées peuvent traiter de tout ce qui concerne les relations contractuelles entre un acheteur et un vendeur ou un prestataire, un locataire et un bailleur et procéder à une recherche d’une solution amiable.
 
Les litiges de consommation les plus fréquents concernent par exemple un achat en ligne, des frais bancaires, la résiliation de contrats internet ou de téléphonie, le refus de réparer un appareil sous garantie ou une livraison ne correspondant pas à la commande.
 
Il suffit d’être adhérent pour recevoir une aide directe et individuelle. Outre vous informer, l’association de consommateurs peut par exemple rédiger des courriers aux entreprises pour leur rappeler leurs obligations.

Action de groupe

Ces associations sont également habilitées à défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs et à demander réparation des préjudices. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple pour demander le retrait du marché d’un produit dangereux ou la suppression de clauses abusives dans des contrats.
 
Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, une association de défense des consommateurs représentative au niveau national et agréée peut mener une action de groupe. Elle peut saisir le juge civil afin d’obtenir la réparation des préjudices ­individuels subis par un groupe de consommateurs se trouvant dans une situation similaire, et ayant pour cause commune, un manquement d’un ou des mêmes professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles.
 
L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs.

Structures locales

Les associations de consommateurs sont présentes en régions à travers de nombreuses structures locales qui tiennent des permanences d’information. Pour connaître leurs adresses, il suffit de consulter l’outil mis à disposition sur conso.net, le site édité par l’Institut national de la consommation (INC) qui trie les résultats en fonction du département et du domaine d’intervention choisis (alimentation, éducation, logement, etc.).
 
Il est également possible de s’adresser directement au centre technique régional de la consommation de votre région (CTRC) qui regroupe les associations locales de consommateurs.
 
Un article de Sophie Weiler
 

Menace sur les subventions

Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et reposent notamment sur leurs nombreux bénévoles. Leurs ressources proviennent d’abord des cotisations des adhérents, de ressources propres, et enfin de subventions.

Si jusqu’ici les financements publics – qui ne cessent de baisser – sont tout de même au rendez-vous, la diminution des subventions pourrait en affecter certaines. Fin 2017, elles sont montées au créneau pour dénoncer la baisse prévue de 40?% dans le projet de loi de finances 2018. Baisse qui a finalement été ramenée à 5?% mais elles restent vigilantes pour les prochains budgets.

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