Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les associations de chasse agréées doivent respecter des statuts types

Sujets relatifs :

,
Les associations de chasse agréées doivent respecter des statuts types

© Greg - stock.adobe.com

Les statuts d'une association communale de chasse agréée (ACCA) doivent être conformes aux modèles de statuts diffusés aux préfets de départements par la note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statuts type d'une ACCA.

-> A lire : Chasses associatives : l’union ou la fusion ?

C'est ce qu'a répondu le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à la question d'un député : « Il n'est pas prévu, en particulier, qu'une ACCA puisse fi xer dans ses statuts des critères de sélection de membres extérieurs à la commune autres que ceux prévus par la note du 13 avril 2015 ».

Question n° 89660 sur le site de l'Assemblée nationale

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur, votre association peut engager une procédure d’exclusion. Il vous faudra pour cela respecter le droit à la[…]

16/04/2021 | Droit associatif
Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Plus d'articles