Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les assemblées générales sont-elles publiques ou réservées aux seuls adhérents ?

Sauf disposition contraire dans les statuts, les AG sont privées. Une association est un organisme de droit privé. Les participants aux assemblées générales sont convoqués individuellement. On peut inviter des personnes à y assister, mais seulement à titre consultatif.

Rien n'interdit cependant d'ouvrir les débats au public. Il convient néanmoins de s'assurer que l'ensemble des adhérents en sont d'accord et clarifier ce qui sera traité en interne avec les seuls adhérents et ce qui sera porté à connaissance du public.


En savoir plus :
Kit pratique Tenir l'assemblée générale de l'association.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps,[…]

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Plus d'articles