Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du poste de travail des personnes handicapées.
«Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit […] l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté » (loi du 11 février 2005).
6 % de l’effectif
Chaque employeur est dans l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur d’une proportion minimale de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel (article L.5212-2 du code du travail). Les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas ce quota doivent s’acquitter d’une contribution auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) en fonction à la fois du nombre de personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquant au sein de l’effectif et de la taille de l’association.
Incitations
Pour favoriser l’intégration professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, il existe une série d’aides et d’incitations, mais elles ne sont pas accordées de manière automatique. Au-delà des critères d’éligibilité, la décision dépend aussi des priorités fixées et des[…]
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