© Cambon
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place des aides financières afin de favoriser l’embauche des jeunes, des travailleurs handicapés ou dans certains territoires.
Contrat d’apprentissage
Ce contrat de travail en alternance permet aux jeunes de 16 à 29 ans (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau) de suivre une formation en centre de formation et d’acquérir une expérience professionnelle en entreprise. Il peut être à durée indéterminée ou déterminée couvrant le temps de la formation.
Les associations de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique, versée par l’État, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au Bac. Cette aide est de 4 125 euros maximum pour la 1re année du contra,; 2 000 euros maximum pour la 2e année et 1 200 euros maximum pour la 3e année (et la 4e année si le contrat dépasse les trois ans).
L’association doit déposer le contrat d’apprentissage auprès de son opérateur de compétence (OPCO, qui décide de la prise en charge financière de la formation). Le défaut de réponse dans le délai de vingt jours vaut refus. Sinon c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui notifie à l’employeur la décision d’attribution de l’aide et procède à son paiement mensuel par douzième.
Cette aide unique pour la 1re année d’exécution du contrat est remplacée par une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021[…]
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