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Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs

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Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs

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En tant qu’employeur ou simple occupant d’un local recevant du public, l’association est tenue de porter à la connaissance de ses salariés, bénévoles ou usagers, un certain nombre d’informations réglementaires. Certaines par voie d’affichage obligatoire, d’autres par « tout moyen ».

Quelle que soit sa taille, l’association, si elle emploie des salariés, doit afficher certaines informations prévues par le code du travail ou le code de la santé publique.

Affichage obligatoire des associations employeuses 

L’affichage obligatoire des associations employeuses comprend les informations suivantes :
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ; du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent ; des services de secours d’urgence (D.4711-1 du code du travail) ;
- les consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger (R.4227-34 à R.4227-38 du code du travail) ;
- le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter (R.3512-2 et L.3513-6 du code de la[…]

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07/08/2019 |
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