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Les adhérents peuvent consulter les documents internes de l'association

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La cour de cassation a rappelé que tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de vérifier la conformité de l'association avec les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.

L'article R 422-4 du Code de l'environnement prévoit la mise à disposition de certains documents sans qu'il soit nécessaire de justifier au préalable de l'intérêt de cette communication de la part du demandeur. Dans le cas jugé, l'adhérent d'une association de chasse agréée demandait à consulter des documents qui doivent être obligatoirement tenus, voire soumis au contrôle de l'autorité administrative, et conservés qu'ils concernent soit la vie intérieure de l'association, soit l'exercice même du droit de chasse dans le cadre de celle-ci. La non-communication de ces documents a fait dire à la Cour « que l'on discerne mal pourquoi il ne pourrait être satisfait à la production complémentaire qui est sollicitée, si ce n'est la volonté de dissimuler certains éléments. »
Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2013 n° 12-23.694

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