Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

© WavebreakMediaMicro - stock.adobe.com

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des activités physiques et sportives est considérée comme relevant de la convention collective nationale du sport.

En effet, selon les juges, l’activité principale effectivement exercée par l’association relève de l’organisation et de la gestion d’activités sportives, et à ce titre entre dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 15 mai 2019, pourvoi n° 17-31162

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

La loi Tourisme de 2009 a mis en place un régime unique pour ce secteur : l'immatriculation. Les associations qui organisent des voyages, des séjours ou même de simples sorties peuvent se voir imposer plusieurs[…]

10/07/2020 |
Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Plus d'articles