Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

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Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des activités physiques et sportives est considérée comme relevant de la convention collective nationale du sport.

En effet, selon les juges, l’activité principale effectivement exercée par l’association relève de l’organisation et de la gestion d’activités sportives, et à ce titre entre dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 15 mai 2019, pourvoi n° 17-31162

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