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Les activités des associations doivent entrer dans leur objet

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les activités des associations doivent entrer dans leur objet

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L’association Trèfle AMCCF avait sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Versailles. Par décision du 17 décembre 2019, la commission restreinte de l’assemblée générale des magistrats de cette dernière a rejeté sa demande au motif que l’association n’avait pas pour objet, à la lecture de ses statuts, de procéder à des médiations.

L’association a donc modifié ses statuts le 4 mars 2020 afin de pouvoir être inscrite, tout en saisissant la Cour de cassation. Celle-ci a rejeté le recours de l’association. Elle a estimé que la commission de la cour d’appel de Versailles n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation et que sa décision avait été prise au vu des pièces produites par l’association lors de son inscription. L’association aurait donc dû modifier ses statuts et solliciter à nouveau son inscription au lieu de se pourvoir directement en cassation.


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