Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin du commanditaire et mettre en avant leurs spécificités.
Bien distinguer subvention et marché public
Si elles ont en commun d’être des financements publics, la subvention et la commande publique ne doivent pas être confondues. Dans le cadre d’un marché public, le prestataire agit à la demande d’une personne publique pour répondre aux besoins qu’elle a elle-même définis. La subvention, en revanche, est destinée à soutenir financièrement une action lancée, définie et mise en œuvre par un tiers, (art. 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). Il ne faut donc pas se tromper de relation : si vous sollicitez le financement du projet de votre association, c’est une subvention. Si la collectivité vous demande de réaliser une action, c’est une commande publique.
En application du principe de spécialité du contrat d’association, vous devrez vérifier que vos statuts vous autorisent à avoir des recettes liées à la réalisation de marchés publics.
Ne pas attendre que les appels d’offres viennent à vous
La procédure varie selon le montant et la nature du marché en[…]
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