Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin du commanditaire et mettre en avant leurs spécificités.
Bien distinguer subvention et marché public
Si elles ont en commun d’être des financements publics, la subvention et la commande publique ne doivent pas être confondues. Dans le cadre d’un marché public, le prestataire agit à la demande d’une personne publique pour répondre aux besoins qu’elle a elle-même définis. La subvention, en revanche, est destinée à soutenir financièrement une action lancée, définie et mise en œuvre par un tiers, (art. 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). Il ne faut donc pas se tromper de relation : si vous sollicitez le financement du projet de votre association, c’est une subvention. Si la collectivité vous demande de réaliser une action, c’est une commande publique.
En application[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
