Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les 6 points clés de la réforme de la médecine du travail

Les 6 points clés de la réforme de la médecine du travail

© © psphotography/Fotolia.com

L'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » modifient le cadre juridique des services de santé au travail interentreprises (SSTI).

Les points à retenir :

  1. le rôle du médecin du travail est renforcé ;
  2. tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche ;
  3. la périodicité des contrôles sera adaptée aux risques (de 2 à 5 ans) ;
  4. le suivi de la santé du salarié sera identique quel que soit son contrat de travail ;
  5. la procédure de déclaration d'inaptitude du salarié est modifiée ;
  6. une nouvelle procédure de contestation des avis de la médecine du travail devant les prud'hommes est créée.

Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (Cisme) a publié un dossier de presse présentant la réforme. Pour les plus pressés, une vidéo de 3 minutes en résume l'essentiel.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux d’aménagement dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux d’aménagement dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à[…]

Jeudi 25 septembre c’est la « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité »

Jeudi 25 septembre c’est la « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité »

Avec le fonds UrgencESS, 4 866 petites associations ont été aidées et 16 000 emplois sauvegardés

Avec le fonds UrgencESS, 4 866 petites associations ont été aidées et 16 000 emplois sauvegardés

Les aides à l’embauche boostées par le plan de relance

Les aides à l’embauche boostées par le plan de relance