Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lectures publiques et droits d'auteur

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Lectures publiques et droits d'auteur

© jcomp/AdobeStock

Notre festival organise des lectures gratuites d’auteurs contemporains. Devons-nous payer systématiquement des droits d’auteur ?

Non. La SCELF (Société civile des éditeurs de langue française) a en effet décidé de mettre un terme à la perception des droits d’auteur au titre des lectures à voix haute « à un niveau collectif ».

« Cette exploitation dérivée des œuvres littéraires, indique la SCELF dans un communiqué du 26 juin 2018, relèvera donc désormais de la compétence de chaque éditeur, les laissant libres d’apprécier leur propre politique de perception. »

Il faut donc se retourner vers chaque éditeur ou chaque auteur pour cela, sachant que « concernant les lectures par les auteurs, la SCELF confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit ».

En savoir plus :

« Les obligations relatives aux droits d’auteur », Associations mode d’emploi n° 114, décembre 2009.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Le Mouvement associatif, en partenariat avec Aésio et Recherches et Solidarités, viennent de lancer une étude sur « La responsabilité du dirigeant bénévole ». Dans ce contexte de crise[…]

La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don

La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don

Comment contester un rescrit fiscal ?

Comment contester un rescrit fiscal ?

[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

Plus d'articles