Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lectures publiques et droits d'auteur

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Lectures publiques et droits d'auteur

© jcomp/AdobeStock

Notre festival organise des lectures gratuites d’auteurs contemporains. Devons-nous payer systématiquement des droits d’auteur ?

Non. La SCELF (Société civile des éditeurs de langue française) a en effet décidé de mettre un terme à la perception des droits d’auteur au titre des lectures à voix haute « à un niveau collectif ».

« Cette exploitation dérivée des œuvres littéraires, indique la SCELF dans un communiqué du 26 juin 2018, relèvera donc désormais de la compétence de chaque éditeur, les laissant libres d’apprécier leur propre politique de perception. »

Il faut donc se retourner vers chaque éditeur ou chaque auteur pour cela, sachant que « concernant les lectures par les auteurs, la SCELF confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit ».

En savoir plus :

« Les obligations relatives aux droits d’auteur », Associations mode d’emploi n° 114, décembre 2009.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de[…]

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Plus d'articles