Le décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique est enfin paru.
Il précise que la dénomination peut être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu'il est réalisé auprès de personnes morales de droit public.
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