Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le transfert de salariés entre deux associations qui se succèdent dans un lieu n’est pas automatique

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Le transfert de salariés entre deux associations qui se succèdent dans un lieu n’est pas automatique

© frrlbt - StockAdobe.com

La délégation de service public dont bénéficiait la Ligue de l’enseignement pour gérer un centre d’animation ayant pris fin, elle a informé deux de ses salariés du transfert de leur contrat de travail auprès de la structure qui a remporté l’appel à projets pour utiliser le bâtiment où elles travaillaient.

Les salariées ont saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliation judiciaire de leur contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités et rappels de salaires. Pour la cour d’appel comme la Cour de cassation, les contrats de travail des salariés n’ont pas été transférés en application de l’article L.1224-1 du code du travail dans la mesure où il existe des différences substantielles entre les activités jusqu’alors exercées par la Ligue de l’enseignement et celles mises en œuvre à sa suite, essentiellement liées au théâtre et à la création artistique. Ainsi, l’entité économique autonome dont la Ligue de l’enseignement assurait auparavant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Depuis le 20 octobre, la phase d’enquête de la nouvelle édition du baromètre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est ouverte. Les salariés et[…]

Charte du volontariat olympique et paralympique

Charte du volontariat olympique et paralympique

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Plus d'articles