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Le temps partiel en dessous de 24 heures est-il légal ?

Marie-Pierre Bérut
Le temps partiel en dessous de 24 heures est-il légal ?

© ribkhan - StockAdobe.com

Travailler pour une durée hebdomadaire de moins de 24 heures est possible dans le cadre de certains types de contrats, dans des secteurs d’activité particuliers ou encore à la demande du salarié.

Est considéré comme à temps partiel, le salarié dont la durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale du travail soit 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures annuelles (code du travail, art. L.3123-1). Depuis le 1er juillet 2014, le contrat à temps partiel est soumis à une durée minimale hebdomadaire de 24 heures, 104 heures par mois ou une durée équivalente en cas de travail sur une période pluriannuelle. Le seuil des 24 heures s’apprécie sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, pour chaque employeur en cas de pluri­activités. Il est cependant possible de faire travailler un salarié moins de 24 heures/semaine s’il a signé son contrat avant le 1er ­janvier 2014 ou du fait de nombreuses dérogations légales ou conventionnelles.

Bien distinguer heures complémentaires et supplémentaires

Le salarié à temps partiel ne doit jamais effectuer 35 heures/semaine. À défaut, son contrat de travail sera requalifié en temps complet.[…]

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