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Le successeur du président sortant n'est pas nécessairement le président pressenti

Le conseil d'administration peut prendre acte de la candidature de l'un de ses membres au poste de président et lui proposer une formation auprès du président en place. Cependant, cette action ne vaut pas acceptation définitive de la première candidature et n'exclut pas qu'un autre membre du conseil puisse aussi déposer sa candidature à la présidence de l'association.

CA d'Aix-en-provence 4 février 2014 n° 13/06834, 1e ch. A, R. c/ Assoc. Club des nageurs salonais

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02/12/2021 | Droit associatif
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