Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le successeur du président sortant n'est pas nécessairement le président pressenti

Le conseil d'administration peut prendre acte de la candidature de l'un de ses membres au poste de président et lui proposer une formation auprès du président en place. Cependant, cette action ne vaut pas acceptation définitive de la première candidature et n'exclut pas qu'un autre membre du conseil puisse aussi déposer sa candidature à la présidence de l'association.

CA d'Aix-en-provence 4 février 2014 n° 13/06834, 1e ch. A, R. c/ Assoc. Club des nageurs salonais

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles