Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le successeur du président sortant n'est pas nécessairement le président pressenti

Le conseil d'administration peut prendre acte de la candidature de l'un de ses membres au poste de président et lui proposer une formation auprès du président en place. Cependant, cette action ne vaut pas acceptation définitive de la première candidature et n'exclut pas qu'un autre membre du conseil puisse aussi déposer sa candidature à la présidence de l'association.

CA d'Aix-en-provence 4 février 2014 n° 13/06834, 1e ch. A, R. c/ Assoc. Club des nageurs salonais

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est[…]

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Qui est responsable  des contenus du site internet  de l’association ?

Qui est responsable des contenus du site internet de l’association ?

Plus d'articles