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Le statut fiscal et comptable de la cotisation

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Le statut fiscal et comptable de la cotisation

© Zuchero/Adobestock

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée.

Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première adhésion. Il n’est donc exigible qu’une seule fois.

L’apport peut être une somme d’argent mais également un apport en nature, effectué par un membre ou un partenaire avec une exigence de contrepartie, en général une affectation de cet apport à une activité particulière. Les apports peuvent être prévus avec ou sans droit de reprise.

Montant de la cotisation

La cotisation quant à elle est en général due une fois l’an. Elle n’est pas obligatoire. Son montant est librement fixé par l’association. Il est préférable de faire figurer dans les statuts le principe de la cotisation ainsi[…]

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03/07/2020 | GestionLoi 1901
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