Le siège social de l'association à domicile

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Le siège social de l'association à domicile

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Je veux créer une association. Puis-je en fixer le siège chez moi ?

Oui. Le siège de votre association peut être domicilié chez vous ou chez un autre membre, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement.

Si vous êtes propriétaire, il n’y a rien de particulier à faire. Si vous êtes locataire, cette domiciliation ne doit pas mettre en cause vos obligations vis-à-vis de votre bailleur.

Attention, si vous êtes dans une copropriété, cette domiciliation doit en respecter les règles (cf. règlement intérieur) et ne doit pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires et locataires ni à la destination de l’immeuble. On veillera ainsi particulièrement à l’usage des parties privatives et des parties communes, et à ce qui pourrait générer des troubles de voisinage. Si votre siège est occupé pour l’exercice d’une activité effective, il vous faut obtenir l’accord de tous les copropriétaires.

En savoir plus :

Créer et gérer son association, guide pratique d’Associations mode d’emploi n°?12.

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