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Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

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Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

© DURIS Guillaume / Adobestock.com

Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi, si le membre est propriétaire, la domiciliation de l’association ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et causer des troubles de voisinage. Elle doit respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l’usage des parties privatives (usage d’habitation ou usage commercial) et des parties communes. Le copropriétaire doit obtenir l’accord des autres copropriétaires avant de changer l’affectation de son lot de copropriété (passage d’un usage d’habitation à un usage associatif). C’est le cas dès lors que l’activité de l’association s’effectue au domicile de ce membre. S’il est locataire, l’exercice d’une activité associative n’est pas interdit dans un contrat de location. Toutefois, si l’adresse du locataire[…]

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