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Le secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social insiste sur l’exonération de la taxe d’habitation

Charles Maelga

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Le secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social insiste sur l’exonération de la taxe d’habitation

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L’an dernier, en deuxième lecture de la loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, avait été obtenue in extremis l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs, à l’image de l’exonération dont bénéficient déjà les Ehpad de statut public. Cette évolution s’inscrivait aussi dans le contexte de la promesse présidentielle de suppression de la taxe d’habitation, suppression qui est en réalité une reformulation en « taxe sur les résidences secondaires et les autres logements ».

Cette première avancée était le fruit d’une action collégiale d’une vingtaine d’organisations privées non lucratives emmenée notamment par le Groupe SOS, la Croix-Rouge française, APF France Handicap, Arpavie et le Groupe Vyv, ou encore la Fédération Santé Habitat ou la Fédération Addiction. Naturellement, l’exonération des seuls Ehpad ne pouvait les contenter, puisque les secteurs de l’enfance, du handicap, de l’addictologie et de l’exclusion demeurent potentiellement dans les « autres logements » susceptibles de devoir acquitter la nouvelle taxe, de même que des établissements de santé privés non lucratifs ou « ESPIC ».

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, de nouvelles initiatives parlementaires ont été engagées dans le cadre de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui étudie cette semaine le projet de loi de finances pour 2021. C’est à la fois le fait de députés LREM mais aussi Agir Ensemble et LR, pour demander au Gouvernement que cette exonération s’élargisse à tout le secteur privé non lucratif, lequel est le seul concerné par cette taxe qui va être renouvelée dans ses règles et contours.

Il est à noter que le front politique de soutien à cette demande s’est nettement élargi à l’Assemblée nationale, sans doute devant l’exemple du Sénat qui avait adopté pour sa part l’exonération de l’ensemble du champ privé non lucratif sanitaire, social et médico-social lors des travaux pour le PLF 2020.

À suivre !

 

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