Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

© nito - stock.adobe.com

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président. Celui-ci ne peut agir que dans les limites de ses attributions, généralement prévues par les statuts. Le conseil d’administration peut déléguer un pouvoir particulier à une personne de son choix, laquelle n’est pas obligatoirement membre du conseil ou même de l’association.

Beaucoup de petites associations ne prennent pas la peine de désigner un tel représentant légal dans leurs statuts. Sachez que l’administration en désigne un pour vous, dès la déclaration, du moins en ce qui concerne ses propres relations avec l’association. Les préfectures considèrent ainsi que « l’interlocuteur officiel » est le président ou la première personne de la liste des administrateurs. Autant dire qu’elle désigne un représentant légal par défaut.


-> A lire : Qui est le représentant légal de l’association ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles