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Le règlement des fédérations sportives sera accessible en ligne au 1er janvier 2018

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Le règlement des fédérations sportives sera accessible en ligne au 1er janvier 2018

© FatCamera/iStockphoto.com

À partir du 1er janvier 2018, la publication des règlements et décisions réglementaires des fédérations sportives se fera sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur fiabilité. Les décisions publiées entreront en vigueur à la date citée ou, en absence de précision, le lendemain de la publication. Le public aura gratuitement accès à ces informations.

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

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