Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le règlement des fédérations sportives sera accessible en ligne au 1er janvier 2018

Sujets relatifs :

,
Le règlement des fédérations sportives sera accessible en ligne au 1er janvier 2018

© FatCamera/iStockphoto.com

À partir du 1er janvier 2018, la publication des règlements et décisions réglementaires des fédérations sportives se fera sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur fiabilité. Les décisions publiées entreront en vigueur à la date citée ou, en absence de précision, le lendemain de la publication. Le public aura gratuitement accès à ces informations.

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Chaque année, 3000 festivals se déroulent en France. Ils composent un paysage riche et varié qui recouvre l’ensemble des arts : musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, BD, arts visuels, danse,[…]

01/03/2021 | Droit associatifCoronavirus
L’obtention de la licence sportive simplifiée

L’obtention de la licence sportive simplifiée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Plus d'articles