Le registre spécial doit-il être complété manuellement ou peut-on y coller directement les comptes rendus d'assemblées générales ou un résumé ?

La loi du 1er juillet 1901 impose aux associations la tenue d'un registre spécial, à conserver au siège social aussi longtemps que l'association existe, dans lequel on consigne les changements intervenus dans la direction de l'association comme des modifications apportées aux statuts. En pratique, ce registre prend la forme d'un simple cahier, sans feuilles volantes, dont chaque page est numérotée et signée du président ou de toute autre personne désignée pour représenter l'association. La mise à jour des informations s'effectue de façon manuscrite sans ratures ni rajouts et peut être effectuée par une personne désignée par les statuts ou le règlement intérieur. De manière obligatoire, il faut y reporter: - les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction; - les nouveaux établissements fondés; - les changements d'adresse du siège social; - les acquisitions ou aliénations du local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres, et des immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement de son but; - le détail des modifications apportées aux statuts; - les dates des récépissés délivrés par les préfectures ou sous-préfectures lors du dépôt des déclarations modifiant les statuts de l'association. Il est inutile de recopier l'intégralité des procès-verbaux actant les décisions prises par les instances collégiales, une simple mention du changement intervenu suffit. Pour en savoir plus : - GPA 12, Créer et gérer son association.

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