Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP

Sujets relatifs :

,
Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP

© tai111/Fotolia.com

Depuis le 30 septembre dernier, les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public doivent mettre à disposition de celui-ci un registre public d’accessibilité. Le registre doit rassembler les justificatifs suivants :

  • une présentation globale de toutes les prestations proposées,
  • le degré d’accessibilité de l’établissement (variable selon la situation de l’ERP), avec le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations,
  • la formation du personnel à l’accueil du public (description des actions de formation),
  • les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.


Pour en savoir plus :

Registre public d’accessibilité - Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public de la Délégation ministérielle à l'acccessibilité - juillet 2017

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Une association gestionnaire d’un établissement médico-social pour mineurs et jeunes adultes handicapés avait suspendu l’accueil d’un pensionnaire, après un conflit avec son père. La famille[…]

10/06/2021 | Droit associatif
Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Plus d'articles