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Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP

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Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP

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Depuis le 30 septembre dernier, les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public doivent mettre à disposition de celui-ci un registre public d’accessibilité. Le registre doit rassembler les justificatifs suivants :

  • une présentation globale de toutes les prestations proposées,
  • le degré d’accessibilité de l’établissement (variable selon la situation de l’ERP), avec le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations,
  • la formation du personnel à l’accueil du public (description des actions de formation),
  • les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.


Pour en savoir plus :

Registre public d’accessibilité - Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public de la Délégation ministérielle à l'acccessibilité - juillet 2017

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