Une association a vu sa demande d'adhésion à une association de journalistes rejetée au motif qu'elle présentait un caractère « politique » trop marqué. Ayant attaqué cette décision, la Cour de cassation lui a donné raison en précisant que le refus d'adhésion qui lui a été opposé étant basé sur son orientation politique, l'association de journalistes a violé les règles de non-discrimination dont aucune association ne peut s'exonérer. L'association de journalistes n'aurait pas dû motiver son refus, puisque cela ne lui était pas imposé par ses statuts.
En savoir plus :
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158
- « A-t-on le droit de refuser un adhérent ?», Associations mode d'emploi n°171, août-septembre 2015
