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Le refus d'adhésion discriminatoire est interdit

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Une association a vu sa demande d'adhésion à une association de journalistes rejetée au motif qu'elle présentait un caractère « politique » trop marqué. Ayant attaqué cette décision, la Cour de cassation lui a donné raison en précisant que le refus d'adhésion qui lui a été opposé étant basé sur son orientation politique, l'association de journalistes a violé les règles de non-discrimination dont aucune association ne peut s'exonérer. L'association de journalistes n'aurait pas dû motiver son refus, puisque cela ne lui était pas imposé par ses statuts.

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20/07/2020 | AdhérentFinancements
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