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Le référencement désormais obligatoire pour les organismes de formation

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Le référencement désormais obligatoire pour les organismes de formation

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À partir du 1er janvier 2017, pour garantir la qualité de leurs actions, les organismes de formation doivent être référencés en attestant du respect des critères précisés par décret du 30 juin 2015 et inscrits à l'article R.6316-1 du code du travail.

Ce référencement est obligatoire pour que toute action de formation professionnelle continue puisse être prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif), l'État, les régions, Pôle emploi ou l'Agefiph.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (article 1er).

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