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Le projet de loi ESS adopté par l'Assemblée nationale

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314 députés sur 479 suffrages exprimés ont approuvé le projet de loi ESS. Mardi dernier 20 mai, son adoption a été entérinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Ce fut certes après quelques amendements, mais sa substance a été conservée : renforcement et sécurisation de la définition légale de la subvention ou mesure en faveur des associations (simplification des démarches administratives, suppression de la contribution à la formation), création d'un fonds de formation des dirigeants bénévoles financé par les OPCA, établissement de la majorité associative à 16 ans (voir édito) ou renforcement du partenariat entre associations et collectivités locales. Il s'agit là d'une première étape vers son adoption définitive puisque la navette parlementaire avec le Sénat n'est pas terminée. Le texte lui sera présenté en deuxième lecture le 27 mai en commission des affaires économiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux en juillet.

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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