Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le principe de laïcité n'autorise par le subventionnement d'une communauté religieuse

Sujets relatifs :

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre une décision s'opposant à la légalité d'une subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à une communauté religieuse au motif du principe interdisant le financement des cultes par l'Etat.

Selon la cour « Aucune des dispositions du code de l'environnement en vertu desquelles l'Ademe exerce des actions d'incitation dans le domaine des économies d'énergie n'autorise explicitement cet établissement public à déroger au principe de non subventionnement des associations exerçant des activités cultuelles posé par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905. » L'agence était en effet intervenue pour financer l'installation d'une chaufferie à bois pour l'ensemble d'un monastère et d'une installation solaire thermique destinée à la production d'eau chaude sanitaire pour le bâtiment d'accueil des hôtes.
La décision

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Appel à projets] Le numérique au service des plus fragiles

[Appel à projets] Le numérique au service des plus fragiles

Dix associations qui ont un projet ayant pour objectif de créer du lien avec les personnes en difficulté sociale ou médicale en utilisant les outils numériques se verront soutenues par la fondation d’entreprise[…]

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

6 associations reçoivent 10 000 euros de la fondation AG2R La Mondiale

6 associations reçoivent 10 000 euros de la fondation AG2R La Mondiale

Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes

Mécénat : Earthtalent aide les associations à développer l’autonomie des jeunes

Plus d'articles