La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre une décision s'opposant à la légalité d'une subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à une communauté religieuse au motif du principe interdisant le financement des cultes par l'Etat.
Selon la cour « Aucune des dispositions du code de l'environnement en vertu desquelles l'Ademe exerce des actions d'incitation dans le domaine des économies d'énergie n'autorise explicitement cet établissement public à déroger au principe de non subventionnement des associations exerçant des activités cultuelles posé par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905. » L'agence était en effet intervenue pour financer l'installation d'une chaufferie à bois pour l'ensemble d'un monastère et d'une installation solaire thermique destinée à la production d'eau chaude sanitaire pour le bâtiment d'accueil des hôtes.
La décision
