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Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

© Richard Villalon / AdobeStock

Dans le cadre d’une action en contestation des élections par l’assemblée générale des dirigeants du Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie, le requérant faisait valoir que les dispositions des statuts prévoyant la confidentialité des votes n’avaient pas été respectées. En dépit des isoloirs, nombre de votants ont voté à même la table et il n’y avait pas d’enveloppe pour mettre le bulletin.

Pour le CTOS, des consignes ont été envoyées à chaque votant aux termes desquelles il appartenait à chacun de cocher une des deux listes et de plier en deux puis en quatre le bulletin, avant de le glisser dans l’urne ; l’absence d’enveloppe résulte d’un choix permettant un dépouillement plus facile, justifié par le nombre de voix différentes attribuées aux membres, en fonction de sa catégorie olympique ou non et du nombre de licenciés.

Pour le tribunal comme pour la cour d’appel, aucune disposition statutaire ou[…]

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