Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le prêt entre associations sera-t-il bientôt possible ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Le prêt entre associations sera-t-il bientôt possible ?

© vegefox.com - stock.adobe.com

Les articles L.511-5 et L.511-6 du code monétaire et financier réglementent l’activité de prêt. Le premier interdit, par principe, cette activité à toute autre personne que les établissements de crédit. Le second prévoit la possibilité, uniquement pour les associations habilitées à réaliser des opérations dites de « microcrédit », de souscrire auprès d’autres associations des prêts à titre gratuit, et pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans.
 
En dehors de ce cas de figure, les opérations de crédit à titre habituel ne sont pas autorisées entre les associations. Mais, plus que jamais en cette période de crise économique, il paraît opportun d’ouvrir cette possibilité et ainsi permettre à des associations membres d’une même fédération de s’aider mutuellement et de donner du sens à leur réseau de solidarité.
 
Une disposition intégrée dans la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, actuellement en deuxième lecture au Sénat, vise à créer un cadre juridique permettant l’octroi de prêts entre associations membres d’une même fédération.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Quelle que soit la dénomination employée pour décrire la relation entre un membre et l’association, la qualification en bénévolat ou travail salarié dépend du cadre et des[…]

22/11/2022 | BénévolesMagazine
Généralisation de la facturation électronique

Généralisation de la facturation électronique

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

Plus d'articles