Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le président et le trésorier peuvent-ils être de la même famille ?

Oui. Cela ne pose pas de problème à partir du moment où ni l'un ni l'autre n'en tire un intérêt matériel quelconque.

Cela veut dire qu'il ne doit y avoir nul avantage en nature ou en numéraire pour ces membres, ni de relations commerciales avec une éventuelle entreprise dirigée par l'un ou l'autre, ce qui impliquerait une fiscalisation.

Cette règle est valable pour tous les administrateurs d'associations, quel que soit leur lien de parenté. Si le mode de désignation prévu par les statuts est respecté, la légitimité des personnes ne peut être remise en cause.


En savoir plus :
Choisir le mode de gouvernance de l'association, kit pratique Associations mode d'emploi.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps,[…]

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Plus d'articles