Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

Sujets relatifs :

,
Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

© Olivier Tuffé/AdobeStock

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur conteste son licenciement prononcé pour motif économique. Il argue que le président de l'association, dont le mandat avait expiré depuis plus de six mois, n'avait pas le pouvoir de le licencier. L'association avait expliqué que le mandat était prorogé de fait dans l'attente de nouvelles élections. Or il convient de se référer aux statuts. Ceux-ci ne prévoyant aucune disposition, les juges ont estimé que le licenciement était injustifié.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des mesures nouvelles pour la prévention en santé au travail

Des mesures nouvelles pour la prévention en santé au travail

Une loi du 2 août 2021 est venue renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Elle définit l’offre de services à fournir par les[…]

20/10/2021 | SalariéSocial
Avec la crise, un net ralentissement des créations d'association

Avec la crise, un net ralentissement des créations d'association

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le point sur l'abandon de frais des bénévoles

Le point sur l'abandon de frais des bénévoles

Plus d'articles