Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le président de notre association a été élu maire de la commune. Sachant que cette dernière nous subventionne, peut-il rester président de l'association?

OUI MAIS. La situation comporte au moins trois risques. Celui de la gestion de fait de fonds publics, celui de la prise illégale d'intérêts et celui du délit de favoritisme. Pour éviter la gestion de fait de fonds publics tenant à l'absence d'autonomie de l'association vis-à-vis de la mairie, il convient que la municipalité soit minoritaire dans les instances de décision de l'association (assemblée générale, conseil d'administration, bureau). Pour éviter la prise illégale d'intérêt, il est nécessaire pour l'élu municipal de ne pas prendre part (ni dans la préparation, ni dans le vote) à une décision municipale concernant une association dans laquelle il serait susceptible d'avoir un intérêt distinct de celui de la généralité des habitants de la commune. Il en va de même pour le délit de favoritisme, qui ne concerne que l'attribution de marchés publics ou de délégations de service public. Ces précautions minimales écartent la majorité des risques, mais la jurisprudence peut être variable selon les situations réelles.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non.[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Plus d'articles