Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le président de notre association a été élu maire de la commune. Sachant que cette dernière nous subventionne, peut-il rester président de l'association?

OUI MAIS. La situation comporte au moins trois risques. Celui de la gestion de fait de fonds publics, celui de la prise illégale d'intérêts et celui du délit de favoritisme. Pour éviter la gestion de fait de fonds publics tenant à l'absence d'autonomie de l'association vis-à-vis de la mairie, il convient que la municipalité soit minoritaire dans les instances de décision de l'association (assemblée générale, conseil d'administration, bureau). Pour éviter la prise illégale d'intérêt, il est nécessaire pour l'élu municipal de ne pas prendre part (ni dans la préparation, ni dans le vote) à une décision municipale concernant une association dans laquelle il serait susceptible d'avoir un intérêt distinct de celui de la généralité des habitants de la commune. Il en va de même pour le délit de favoritisme, qui ne concerne que l'attribution de marchés publics ou de délégations de service public. Ces précautions minimales écartent la majorité des risques, mais la jurisprudence peut être variable selon les situations réelles.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en[…]

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

Plus d'articles