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Le président d'une association est habilité à interjeter appel

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Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.

Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision du 23 décembre 2011 a indiqué les pouvoirs dont disposait le président pour intenter cette action en justice. Elle précise que ce dernier est autorisé à engager lui-même une procédure d'appel dès lors que la décision rendue est défavorable à l'association. Il convient de rappeler que ce droit doit être utilisé en tenant compte des conséquences financières que peut avoir cette démarche pour l'association.

Retrouvez le résumé de la décision sur le site de ISBL Consultants.

 

 

 

 

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