Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le président d'une association est habilité à interjeter appel

Sujets relatifs :

,

Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.

Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision du 23 décembre 2011 a indiqué les pouvoirs dont disposait le président pour intenter cette action en justice. Elle précise que ce dernier est autorisé à engager lui-même une procédure d'appel dès lors que la décision rendue est défavorable à l'association. Il convient de rappeler que ce droit doit être utilisé en tenant compte des conséquences financières que peut avoir cette démarche pour l'association.

Retrouvez le résumé de la décision sur le site de ISBL Consultants.

 

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale

Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale

La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une[…]

22/09/2022 | MagazinePrésident
[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

Plus d'articles