Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le président d'une association est habilité à interjeter appel

Sujets relatifs :

,

Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.

Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision du 23 décembre 2011 a indiqué les pouvoirs dont disposait le président pour intenter cette action en justice. Elle précise que ce dernier est autorisé à engager lui-même une procédure d'appel dès lors que la décision rendue est défavorable à l'association. Il convient de rappeler que ce droit doit être utilisé en tenant compte des conséquences financières que peut avoir cette démarche pour l'association.

Retrouvez le résumé de la décision sur le site de ISBL Consultants.

 

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui.[…]

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

La rétroactivité d’une loi peut entraîner la relaxe

La rétroactivité d’une loi peut entraîner la relaxe

Plus d'articles