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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
Les associations employeuses seront donc, à compter du 1er janvier 2019, soumises à l’obligation de collecte de l’impôt. Un kit à destination des collecteurs est disponible sur le site du ministère de l’économie.
Par ailleurs, les dispositifs Chèque emploi associatif et Impact emploi association (qui sont des offres de service de simplification des formalités sociales liées à l’emploi de salariés du réseau des Urssaf) assureront le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de leurs adhérents via la transmission de la DSN.
