Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !

© Nathalie Pothier/AdobeStock

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

Les associations employeuses seront donc, à compter du 1er janvier 2019, soumises à l’obligation de collecte de l’impôt. Un kit à destination des collecteurs est disponible sur le site du ministère de l’économie

Par ailleurs, les dispositifs Chèque emploi associatif et Impact emploi association (qui sont des offres de service de simplification des formalités sociales liées à l’emploi de salariés du réseau des Urssaf) assureront le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de leurs adhérents via la transmission de la DSN.

BOFiP-Impôts, BOI-IR-PAS-20180704

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Plus d'articles