L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Ainsi, les manquements d'un employeur ne causent pas nécessairement un préjudice au salarié et ce dernier doit pouvoir justifier du préjudice allégué pour prétendre à réparation. En prononçant cela, la Haute juridiction rappelle que le préjudice du salarié n'est pas automatique, contrairement à ce que de précédentes décisions avaient laissé entendre.
Cass. soc. 13 avril 2016 n° 14-28293