Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

© kalou1927 - stock.adobe.com

La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs mois de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l’association, ne peut pas être que symbolique.

En effet, pour la Haute juridiction, le préjudice du membre irrégulièrement exclu doit être réparé dans son intégralité et non seulement pour le principe. La Cour de cassation a donc cassé et annulé un arrêt d’une cour d’appel ayant condamné l’association à verser 1 euro symbolique à titre de réparation et renvoyé les parties devant une autre cour d’appel qui devra déterminer le juste montant de la réparation.

Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 novembre 2018, n° 17-26766

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la[…]

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Plus d'articles