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Le préfet est l’interlocuteur unique des associations

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Jusqu’à présent, pour leurs formalités administratives, suivant l’adresse de leur siège social, les associations devaient s’adresser soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, voire à la direction départementale de la cohésion sociale.

Depuis le 7?mai 2017, le seul et unique interlocuteur des associations pour leurs formalités déclaratives est le préfet du département où se situe leur siège social.

Décret n°?2017-908 du 6?mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations
 

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