Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le préfet est l’interlocuteur unique des associations

Sujets relatifs :

,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Jusqu’à présent, pour leurs formalités administratives, suivant l’adresse de leur siège social, les associations devaient s’adresser soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, voire à la direction départementale de la cohésion sociale.

Depuis le 7?mai 2017, le seul et unique interlocuteur des associations pour leurs formalités déclaratives est le préfet du département où se situe leur siège social.

Décret n°?2017-908 du 6?mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une[…]

Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport

Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Les DLA accompagnent aussi les projets collectifs

Les DLA accompagnent aussi les projets collectifs

Plus d'articles